Mentions Légales

  • Propriétaires et éditeur du site

    Journal Le Tournesol

    Siège social :
    10 rue de l'Abbaye, 79400 Saint Maixent l'Ecole
    Tél : 05 49 32 80 00
    Immatriculation
    SIRET : 420 303 604 00029 - N° TVA : FR 6442030360400029 Directeur de Publication : Ci—après dénommé : JOURNALLETOURNESOL

  • Réalisation du site

    PaPrika Studio, la valeur ajoutée à votre communication.

    Tél : 09 77 35 86 77 - E-Mail : contact@paprikastudio.com
    Spécialisé dans les projets à fort potentiel créatif et technologique, PaPrika Studio vous propose la réalisation de supports de communication multimédia, audiovisuels et imprimés.
    RCS : 792 747 248 R.C.S. NIORT. - Siret 792 747 248 00013.
    PaPrika Studio - 16 rue Champclairot - 79000 Niort. 
    Responsable projet web : Michaël Bourgeonnier 

  • Fournisseur d'hébergement du Site

    GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,  immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS , Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61 , Télécopie +33.(0) 1 43 73 18 51 

  • Données personnelles

    D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, etc... Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.
    INFORMATIQUE ET LIBERTES
    Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'internaute est dûment informé qu’il peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Eco Thermique Solutions et demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.  

  • Informations légales

  • Le site Internet www.journalletournesol.com, ci-après dénommé «JOURNALLETOURNESOL» propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers.
    L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de JOURNALLETOURNESOL.

  • CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE JOURNALLETOURNESOL

    PREAMBULE : DEFINITIONS
    Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service JOURNALLETOURNESOL (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :
    Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet.
    Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service JOURNALLETOURNESOL.
    L'Annonceur "Particulier" : qui s'entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet. Service JOURNALLETOURNESOL : désigne les services JOURNALLETOURNESOL mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits à l'article 3.1 des présentes CGU.
    Site Internet : désigne le site internet accessible principalement depuis l'URL www.journalletournesol.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service JOURNALLETOURNESOL décrit à l'article 3.1 des présentes CGU. Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service JOURNALLETOURNESOL via le Site Internet et consultant le Service JOURNALLETOURNESOL, accessible depuis les différents supports.
    ARTICLE 1 : OBJET
    Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service JOURNALLETOURNESOL mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet.
    ARTICLE 2 : ACCEPTATION
    Tout Utilisateur - Tout Annonceur déclare en accédant et utilisant le service JOURNALLETOURNESOL, depuis le Site Internet, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.
    ARTICLE 3 : UTILISATION DU SERVICE JOURNALLETOURNESOL
    3.1 Description du Service JOURNALLETOURNESOL
    Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs et Annonceurs depuis le Site Internet par :
    Tout utilisateur :
    La consultation de toutes les Annonces diffusées
    - Le dépôt d'Annonce
    - La gestion d'Annonce :
    - la souscription d'Options Payantes (voir nos CGV) telles que :
    - l'apposition de photos
    - la remontée en tête de liste
    3.2 Diffusion des Annonces
    3.2.1 Règles générales
    Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service JOURNALLETOURNESOL, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que : La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
    Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
    Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de JOURNALLETOURNESOL et OVH et PaPrika Studio ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.
    Tout Utilisateur peut devenir Annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur le Site Internet.
    L'Annonceur pourra déposer gratuitement son Annonce depuis le Site Internet.
    L'Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet.
    Toute Annonce déposée et validée sera diffusée sur le Site Internet.
    3.2.2 Engagement de l'Annonceur
    L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce. L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers. Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :
    - aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs.
    - aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de tout tiers.
    - aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
    - aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n'est pas un support de publicité.
    L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L'Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à demander le retrait de l'Annonce du Service JOURNALLETOURNESOL dans les plus brefs délais. L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger JOURNALLETOURNESOL de toutes responsabilités à cet égard. Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs. L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. En conséquence, l'Annonceur relève JOURNALLETOURNESOL, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers  avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont JOURNALLETOURNESOL, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur. En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que JOURNALLETOURNESOL puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service JOURNALLETOURNESOL fixées par JOURNALLETOURNESOL et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, sur le Site Internet et ce pour une durée maximale de 60 jours. 3.3. Liens hypertextes – encarts annonceurs 3.3.1. Liens à partir du Service JOURNALLETOURNESOL
    Le Service JOURNALLETOURNESOL peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. JOURNALLETOURNESOL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
    La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.
    3.3.2. Liens vers le Service JOURNALLETOURNESOL
    Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service JOURNALLETOURNESOL sans l'accord préalable et exprès de JOURNALLETOURNESOL. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service JOURNALLETOURNESOL et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec JOURNALLETOURNESOL en lui adressant un email.
    Tout silence de JOURNALLETOURNESOL devra être interprété comme un refus.
    3.4. Cookies et Géolocalisation
    Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de pré remplir le formulaire de dépôt (mail/téléphone). Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l'implantation de cookies. Cependant, l'Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation du Service JOURNALLETOURNESOL.
    3.5 Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles
    3.5.1 : Protection des données personnelles
    Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", JOURNALLETOURNESOL a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : ..en cours..
    Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et Annonceur Particulier (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service JOURNALLETOURNESOL disposent à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.
    L’utilisateur peut exercer ce droit en contactant JOURNALLETOURNESOL via la rubrique "contact", présente sur le Site Internet.
    3.5.2 : Collecte et utilisation des données personnelles
    Le dépôt d'annonce par l'Annonceur implique que celui-ci remplisse un formulaire et communique une adresse mail et un numéro de téléphone.
    Ces données sont susceptibles d'être utilisées par JOURNALLETOURNESOL aux fins suivantes :
    La collecte des données personnelles
    Les données personnelles sont collectées dans le cadre : 
    Du dépôt d'Annonce par l'Annonceur, celui-ci remplissant un formulaire et communiquant les informations suivantes : pseudo, adresse mail et numéro de téléphone.
    Utilisation des données personnelles
    Toutes données personnelles collectées sont susceptibles d'être utilisées par JOURNALLETOURNESOL aux fins suivantes :
    - la gestion de l'Annonce, notamment sa validation
    - la publication et le suivi de l'Annonce
    - l'envoi de formulaires de réponses
    - l'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de JOURNALLETOURNESOL et concernant exclusivement le service JOURNALLETOURNESOL
    - l'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant de sociétés tiers en relation avec JOURNALLETOURNESOL et ne concernant pas exclusivement le serviceJOURNALLETOURNESOL.
    Étant entendu que cet envoi sera effectué exclusivement par JOURNALLETOURNESOL. Aucune vente de base de données à des sociétés tiers n'est faite par JOURNALLETOURNESOL. En outre, cet envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles ne sera effectué qu'après avoir reçu le consentement exprès des personnes concernées, conformément à l'article L34-5 du Code des Postes et Télécommunications.
    - l'envoi d'enquêtes de satisfaction
    - statistiques
    3.5.3 : Communication des données personnelles
    Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, JOURNALLETOURNESOL s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service JOURNALLETOURNESOL et à ne les transmettre à aucun tiers. Par dérogation, l'Utilisateur et l'Annonceur sont informés que JOURNALLETOURNESOL peut être amené à communiquer les données personnelles collectées via le service JOURNALLETOURNESOL : aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire, 3.6 Prospection commerciale et collecte déloyale
    L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet, est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.
    ARTICLE 4 : MODERATION DES ANNONCES
    4.1 Suppression des Annonces illicites
    JOURNALLETOURNESOL se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service JOURNALLETOURNESOL et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers. 4.2 Notification des abus
    Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet, par mail en cliquant sur le lien "contact". ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET GARANTIES
    5.1 Responsabilité et obligations de JOURNALLETOURNESOL
    En sa qualité d'hébergeur, JOURNALLETOURNESOL est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. JOURNALLETOURNESOL ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
    JOURNALLETOURNESOL est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
    5.2 Limitation de responsabilité
    JOURNALLETOURNESOL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service JOURNALLETOURNESOL aux Utilisateurs et aux Annonceurs. Toutefois, JOURNALLETOURNESOL décline toute responsabilité en cas de : interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service JOURNALLETOURNESOL quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, la perte de données ou d'informations stockées par JOURNALLETOURNESOL. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service JOURNALLETOURNESOL, impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service JOURNALLETOURNESOL,  utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service JOURNALLETOURNESOL par tout Utilisateur ou Annonceur, attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet. La responsabilité de JOURNALLETOURNESOL ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à JOURNALLETOURNESOL à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes. Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre JOURNALLETOURNESOL dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service JOURNALLETOURNESOL, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
    ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
    6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de JOURNALLETOURNESOL. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service JOURNALLETOURNESOL et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments. Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
    6.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments. Tout Utilisateur et Annonceur du Service JOURNALLETOURNESOL s'engagent notamment à ne pas : utiliser ou interroger le Service JOURNALLETOURNESOL pour le compte ou au profit d'autrui ; extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service JOURNALLETOURNESOL et sur le Site Internet ; reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service JOURNALLETOURNESOL et sur le Site Internet permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ; utiliser un robot, notamment d'exploration, une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de JOURNALLETOURNESOL. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de JOURNALLETOURNESOL est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.
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    6.5. JOURNALLETOURNESOL se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
    ARTICLE 7 : MODIFICATION DU SERVICE JOURNALLETOURNESOL ET DES CGU
    7.1 JOURNALLETOURNESOL se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service JOURNALLETOURNESOL et/ou du Site Internet.
    7.2 JOURNALLETOURNESOL se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.
    ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
    Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et JOURNALLETOURNESOL.
    Les présentes CGU sont soumises au droit français.

GAGNAIRE FUNERAIRE RESIDENCE ST JACQUES Baudouin Daniel